Les partenaires du conseil des chevaux.
Les Haras nationaux 
L’établissement public « les Haras nationaux » est un opérateur public, prestataire de services destinés à l’ensemble des acteurs du développement territorial et de la filière cheval à la demande de l’Etat, des organisations socioprofessionnelles et des collectivités locales.
Ses principales missions, telles qu’elles sont mentionnées dans le contrat d’objectifs 2003-2008 signé en juillet 2003 avec l’Etat, sont :
- Réussir la modernisation de l’entreprise,
- Conserver une longueur d’avance dans le domaine de l’innovation scientifique et technique,
- Favoriser le développement et la réussite économique des entreprises de la filière,
- Agir comme un assistant à la maîtrise d’ouvrage structurant pour les organisations socioprofessionnelles,
- Promouvoir la filière cheval comme acteur économique à part entière au niveau national, européen et international,
- Participer à l’émergence de politiques régionales pour le cheval,
- Insérer le cheval dans l’économie, la culture et le sport, le tourisme, l’éducation, l’action sociale.
En région Franche Comté, les Haras nationaux sont organisés de la façon suivante :
- Le pôle de Besançon sous la responsabilité de M. Gilles SORNAY : il est responsable des locaux (propriété du Conseil Général du Doubs) et héberge un centre technique permanent et la Délégation Régionale des Haras nationaux ainsi que différentes organisations professionnelles (Conseil du cheval, ANCTC, CRE, AECSFC, Association des Poneys de Franche Comté). Ses principales actions sont l’organisation de visites en partenariat avec l’Office de Tourisme de Besançon, l’accueil de classes dans le cadre de la Petite Ecole des Haras et l’accueil de personnes en difficultés dans le cadre de son chantier d’insertion en partenariat avec le Centre Omnisports Pierre Croppet. Le pôle offre également diverses prestations de service à destination des professionnels de la filière, des particuliers, des entreprises (débourrage (attelé, monté), pension, animations avec des attelages…etc.)
- Le secteur Centre Est regroupant la Bourgogne, la Franche Comté et la région Rhône-Alpes sous la responsabilité de M. Guy GENETET : ce secteur comprend 22 centres techniques (dont 7 en Franche Comté) avec des missions de reproduction (saillies d’étalons nationaux, diagnostic de gestation par échographie, insémination artificielle, mise ne place de semence d’étalons provenant de toute la France, conseils aux éleveurs), d’identification, de suivi des documents d’élevage et d’organisation / animation de près de 35 concours d’élevage (4 concours de labellisation loisir, 6 concours d’utilisation, et 64 compétitions SHF).
- La délégation régionale Franche-Comté, sous la responsabilité de M. Daniel LAGNEAUX : elle accompagne les acteurs de la filière et les collectivités territoriales dans la conception et la mise en place de la politique du cheval en région et elle propose des prestations de conseil et d’ingénierie pour tous les porteurs de projets avec une dimension cheval. Le délégué régional est l’animateur de la plate-forme régionale, organe de pilotage des Haras nationaux en région à laquelle est associé le CFCC dans le cadre de l’élaboration et du suivi de la programmation régionale de l’établissement .
Contact :
Haras national de Besançon
52, rue de Dole
BP 1919
25020 BESANCON Cedex
Tél. 03 81 52 46 97
Fax. 03 81 41 01 00
www.haras-nationaux.fr
Les Chambres d’Agriculture
Les Chambres d’Agriculture sont des établissements publics gérés par des élus représentant toutes les composantes du monde professionnels agricoles : chefs d’exploitation, anciens exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels. Les missions des chambres s’organisent selon 2 axes :
- une mission de représentation auprès des pouvoirs publics et d’intervention aux côtés des autres organisations agricoles.
- une mission de propositions politiques
Plus particulièrement, les services de la Chambre d’Agriculture :
- apportent des informations générales à l’ensemble des agriculteurs dans le cadre de sa mission de service public (PAC, mise aux normes des bâtiments…). Dans ce même cadre, ils sont chargés de la tenue du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)*.
- mettent en place les politiques de développement décidées par les élus avec,
- soit une approche collective
- soit des prestations individuelles complémentaires et facturées.
Ils peuvent être amenés à fournir des prestations particulières à l’État ou aux collectivités dans le cadre de conventions particulières.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Toute personne exerçant une activité économique agricole doit en faire la déclaration au CFE de la chambre d’agriculture de son département et être immatriculée. L’objet du C.F.E. est de permettre aux entreprises d’effectuer en une seule fois et en un seul lieu l’ensemble des déclarations dont elles doivent s’acquitter en cas de création, de modification ou de cessation d’activité. Il joue le rôle d’un guichet unique qui renvoie ensuite les informations aux différents organismes concernés : MSA, Impôts, INSEE, EDE…
Les Chambres d’Agriculture ont également mis en place le réseau Bienvenue à la Ferme : marque des Chambres d’Agriculture, représentée par la petite fleur, Bienvenue à la Ferme, regroupe en France plus de 5700 agriculteurs pratiquant l’accueil à la ferme en France (fermes auberges, produits de la ferme, goûters à la ferme, gîtes à la ferme …). Bienvenue à la Ferme propose également une activité « Ferme équestre ». Les principaux critères définis par la charte sont les suivants
- la ferme équestre est une exploitation agricole sur laquelle est proposée au moins une prestation équestre (promenades et randonnées accompagnées, en selle ou en attelage, enseignement, location d’équidés bâtés, hébergement d’équidés),
- 30% de la cavalerie doit être née ou élevée sur l’exploitation,
- il faut un minimum de 0,5ha/UGB équin.
Les Chambres d’Agriculture sont organisées au niveau départemental, au niveau régional et au niveau national. On compte donc 5 Chambres d’Agriculture en Franche-Comté, 4 départementales.
Depuis le passage de la quasi-totalité des activités équestres en activités agricoles (25 février 2005, date d’entrée en vigueur de la loi relative au développement des territoires ruraux), les Chambres d’Agriculture sont de plus en plus souvent amenées à accompagner les porteurs de projets individuels en équin.
L’animation équine à la Chambre Régionale d’Agriculture :
La Franche-Comté est particulière puisque depuis 1999 et en prolongement d’un programme initié en 1990, une animation régionale de la filière cheval comtois a été mise en place à la Chambre Régionale d’Agriculture. Son rôle est d’aider à la définition puis de coordonner les actions à mener en faveur du développement de la filière cheval comtois. 3 grands volets d’actions ont été suivis dans le cadre du Contrat de Filière Cheval Comtois soutenu par le Conseil Régional et l’Office de l’Elevage :
- La viande : mise en place d’une marque régionale « viande de poulain comtois », organisation de la production et de la commercialisation (en France et à l’export). Volet conduit notamment en partenariat avec la coopérative équine « Franche-Comté Animaux » et la société de vente de viandes régionales « Les Eleveurs de la Chevillotte »
- L’agro-tourisme et l’entretien de l’espace rural : suivi de la finale régionale d’attelage de chevaux comtois, des épreuves de labellisation loisir attelé, de la finale nationale d’élevage de Maiche. Volet conduit notamment en partenariat avec l’Association Nationale du Cheval de Trait Comtois et les Haras Nationaux.
- La promotion et les services : appui technique à la promotion du cheval comtois (plaquettes, foires, salons, site internet, compétitions, bulletin d’information…) et à l’organisation de la filière. Dans ce cadre, l’animation régionale a entre autres été amenée à accompagner la création du Conseil Franc-Comtois du Cheval et participe dorénavant à l’animation de l’association. Afin de répondre au mieux aux besoins de données techniques et économiques sur la filière, l’animation régionale participe aujourd’hui aussi à un programme national de mise en place d’un réseau de références en exploitations équines.
Contacts :
Caroline Chevassus – Animatrice Cheval Comtois
Chambre Régionale d’Agriculture
Valparc – Espace Valentin Est
25 048 Besançon Cedex
Tel/Fax : 03 81 54 71 65 - 54
e-mail :
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Coordonnées des chambres d'agriculture départementales :
Chambre d'Agriculture du Doubs
130 bis rue de Belfort
BP 939
25021 Besançon Cedex
Tel/Fax : 03 81 65 52 52/78
Chambre d'Agriculture du Jura
455, Rue du Colonel Casteljau
BP 417
39016 Lons Le Saunier Cedex
Tel : 03 84 35 14 14 – Fax : 03 84 24 82 15
Chambre d'Agriculture de Haute-Saône
17 Quai Yves Barbier
BP 189
70004 Vesoul Cedex
Tel : 03 84 77 14 00 – Fax : 03 84 76 52 65
Chambre d'Agriculture du Territoire de Belfort
9, rue de la République
BP 229
90004 Belfort Cedex Tel : 03 84 46 61 50 – Fax : 03 84 22 28 08
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